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Arrêté du 12 juillet 2024

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Élargissement de la délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2024 élargit la délégation de signature à un nouveau responsable et précise les exclusions.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

Article 1

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Extension de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature est élargie à un nouveau responsable et les exclusions sont mieux définies.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2024.

M.-N. Gerain Breuzard

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2