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Arrêté du 12 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement et de stage pour les masters en droit notarial

Résumé. Les règles d'enseignement et de stage pour les masters en droit notarial sont mises à jour pour mieux former les professionnels.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 14 tel que modifié par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 (Modernisation des conditions d'accès à la profession de notaire) relatif au diplôme d'études supérieures de notariat ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Les étapes pour devenir notaire) relatif au diplôme d'études supérieures de notariat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Arrêtent :

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Modification des règles des masters en droit notarial

Résumé. Les masters en droit notarial adaptent leurs règles d'enseignement et de stage pour les professionnels en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2