Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2023

Art. 2, Art. null

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Modification des règles des masters en droit notarial

Résumé. Les masters en droit notarial adaptent leurs règles d'enseignement et de stage pour les professionnels en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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