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Arrêté du 12 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire maximum du directeur de la CNMSS

Résumé. Un arrêté fixe le salaire maximum du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à 56 036 euros par an.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 73-542 du 20 juin 1973 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au personnel de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Indemnités des dirigeants de la Caisse nationale militaire) fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Fixation du plafond annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité de direction pour le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 56 036 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2