La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 73-542 du 20 juin 1973 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au personnel de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder