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Arrêté du 12 juillet 2023

portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

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Modification des coordonnées de la PJJ à Mayotte

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse et le nom de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Mayotte.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes à Mayotte) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte ;

Considérant le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Transfert du siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

Résumé. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte change d'adresse.

Le siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte est transféré immeuble El Farouk, BP 1343, 97649 Kawéni Cedex.

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Changement du nom et du siège de la direction territoriale PJJ à Mayotte

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à Mayotte change de nom et d'adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Exécution et publication de l'arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3