Arrêté du 12 juillet 2023

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté fixe les caractéristiques techniques ainsi que les conditions et les limites d'emploi de ces matériels.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation des matériels

Résumé. Les matériaux doivent être utilisés selon des règles spécifiques et des limites définies dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe du présent arrêté fixe les caractéristiques techniques ainsi que les conditions et les limites d'emploi de ces matériels.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance