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Arrêté du 12 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de diplômes d'honneur pour les porte-drapeaux

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2023 crée des diplômes d'honneur pour les porte-drapeaux ayant servi longtemps.

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution des diplômes d'honneur de porte-drapeau

Résumé. Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants et autres personnes portant l'emblème national, après des années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 17 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2023.

Patricia Mirallès

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2