JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 octobre 2006

Résumé Les règles de 2006 ont été changées en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2023.

Patricia Mirallès