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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des diplômes d'honneur de porte-drapeau
Résumé. Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants et autres personnes portant l'emblème national, après des années de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1
1 version
1 modifié