Arrêté du 12 juillet 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le Directeur Général de l'Énergie et du Climat

Résumé. Le directeur de l'énergie et du climat doit faire ce que dit cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance