Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret n° 2019-1442 aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de catégorie A
Résumé Les fonctionnaires en poste de catégorie A doivent suivre les nouvelles règles si leur poste change suite à une réorganisation.
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de catégorie A dont l'emploi est affecté par cette opération de réorganisation du service.
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