Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement à la mobilité et formation professionnelle des fonctionnaires et agents contractuels
Résumé Les fonctionnaires et agents ont droit à un soutien pour changer de métier et à un congé pour se former.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé bénéficient d'un accompagnement pour un projet de mobilité, d'un accès prioritaire à des actions de formation, et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
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