En vigueur depuis le 4 août 2022
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Restructuration des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants :
- service eau, électricité, nature ;
- service prévention des risques naturels et hydrauliques ;
- service mobilité, aménagement, paysages,
constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.