Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé Le service BRMPR est supprimé et d'autres services sont réorganisés, ce qui est considéré comme une restructuration par la loi.
Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants :
- service eau, électricité, nature ;
- service prévention des risques naturels et hydrauliques ;
- service mobilité, aménagement, paysages,
constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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