Arrêté du 12 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants :

  • service eau, électricité, nature ;
  • service prévention des risques naturels et hydrauliques ;

- service mobilité, aménagement, paysages,

constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Restructuration des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un changement d'organisation a été fait dans un bureau régional de l'environnement en Auvergne-Rhône-Alpes.

Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants :

  • service eau, électricité, nature ;
  • service prévention des risques naturels et hydrauliques ;

- service mobilité, aménagement, paysages,

constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.

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