JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 modifié relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique ministériel commun

Résumé Il y a maintenant un comité commun pour les jeunes et les sports qui est surveillé par deux ministres.

Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 29 mai 2018 susvisé constitue un comité technique ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont