Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 3 (Création de comités techniques ministériels)Art. 3Création de comités techniques ministérielsUn comité technique est créé dans chaque ministère, mais des comités communs à plusieurs ministères peuvent aussi être établis. ;
Vu le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 modifié relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 2022 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28 juin 2022,
Arrêtent :