Arrêté du 12 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 29 mai 2018 susvisé constitue un comité technique ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Création d'un comité technique ministériel commun

Résumé. Il y a maintenant un comité commun pour les jeunes et les sports qui est surveillé par deux ministres.

Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 29 mai 2018 susvisé constitue un comité technique ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance