Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique ministériel commun
Résumé Un comité technique commun aux ministères de la jeunesse et des sports est créé.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 29 mai 2018 susvisé constitue un comité technique ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.
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