Arrêté du 12 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé (Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022

Résumé. Le document qui accompagne le texte du 2 avril est remplacé par un nouveau document dans celui du 12 juillet.

L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé (Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance