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Arrêté du 12 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien document et fixe de nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2022 (Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 14 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022

Résumé. Le document qui accompagne le texte du 2 avril est remplacé par un nouveau document dans celui du 12 juillet.

L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé (Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2022.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargement d'exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour un règlement de décembre 2016.

Fait le 12 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 12 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe