Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration
Résumé Les fonctionnaires touchés par les restructurations peuvent avoir une indemnité supplémentaire.
Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration prévues à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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