Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une majoration pour les permanences des soins
Résumé. Les employés d'hôpitaux publics perdent la majoration de 40 % pour leur participation à la permanence des soins sur place au-delà d'un certain seuil.
A modifié les dispositions suivantes :