Arrêté du 12 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2022

Art. 1

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Suppression d'une majoration pour les permanences des soins

Résumé. Les employés d'hôpitaux publics perdent la majoration de 40 % pour leur participation à la permanence des soins sur place au-delà d'un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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