JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indice du revenu brut d'entreprise agricole national pour 2021

Résumé En 2021, l'indice du revenu des fermes par hectare est de 102,59.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2021 est de 102,59 (indice base 100 en 2009).

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Article 2

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Fixation de l'indice du prix du produit intérieur brut pour 2021

Résumé En 2021, le prix des produits de l'économie française est de 112,31 sur une base de 100 en 2009.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2021 est de 112,31 (indice base 100 en 2009).

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Article 3

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Établissement de l'indice national des fermages

Résumé En 2021, l'indice des loyers agricoles est fixé à 106,48.

L'indice national des fermages s'établit pour 2021 à 106,48.

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Article 4

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Variation de l'indice national des fermages en 2021

Résumé Les fermages ont augmenté de 1,09 % en 2021 par rapport à 2020.

La variation de l'indice national des fermages 2021 par rapport à l'année 2020 est de 1,09 %.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte