Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018
Résumé Les dates spécifiques ont été retirées d'un article de loi
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'alinéa 5, le mot : « 2020 » est supprimé ;
A l'alinéa 8, les mots : « au plus tard le 31 décembre 2018 » sont supprimés.
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