Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 9
Résumé Cet article met à jour une date dans un règlement.
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 17 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « le 2 août 2021 ».
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