En vigueur depuis le 15 juillet 2021
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Offre de raccordement alternative au réseau d'énergie
Dans les conditions prévues à l'article D. 342-23 du code de l'énergie (Raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques), sur demande du producteur ou du demandeur du raccordement, le gestionnaire de réseau propose, si les capacités du réseau le permettent, une offre de raccordement alternative à l'offre de référence dont la puissance garantie en injection est inférieure à la puissance de raccordement demandée.
Les limites en injection de l'offre de raccordement alternatif respectent les seuils suivant :
1° La puissance minimale non garantie en injection est inférieure ou égale à 30 % de la puissance de raccordement demandée ;
2° L'énergie écrêtée annuellement ne dépasse pas 5 % de la production annuelle de l'installation raccordée.
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