Arrêté du 12 juillet 2021

Article 4

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Article 4

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit mettre en œuvre cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance