Arrêté du 12 juillet 2019

Article 3

Créé le 4 août 2019

L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle s'applique au certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture relevant de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019