Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2019 est de 102,45 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Arrêté du 12 juillet 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 4 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2019 est de 108,22 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2019 à 104,76.
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Article 4
La variation de l'indice national des fermages 2019 par rapport à l'année 2018 est de 1,66 %.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hecquet