JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 2

Article 2

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2 « Système de thrombo-aspiration » :
a) la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA EUROPE) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».
b) dans la nomenclature du code 5109612, le libellé court et le libellé long sont remplacés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |5109612|Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM.
Système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA.|


Historique des versions

Version 1

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2 « Système de thrombo-aspiration » :

a) la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA EUROPE) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».

b) dans la nomenclature du code 5109612, le libellé court et le libellé long sont remplacés comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

5109612

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM.

Système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA.