JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », les codes 3462155, 3430899 sont radiés.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », les codes 3462155, 3430899 sont radiés.