JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », rubrique B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « société Medtronic France (Medtronic) », la nomenclature des codes suivants est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3198333| Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, prox freeflo 100mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale FreeFlo et une extrémité distale CoveredSeal.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'extrémité proximale d'une endoprothèse FreeFlo ne doit jamais être placée à l'intérieur de la section couverte d'une autre endoprothèse sous peine d'entrainer l'abrasion du revêtement par le stent nu.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VNMF2020C96TE ; VNMF2222C96TE ; VNMF2525C96TE ; VNMF2828C97TE ; VNMF3131C97TE ; VNMF3434C97TE ; VNMF3737C97TE ; VNMF4040C103TE ; VNMF4343C103TE ; VNMF4646C103TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. | |3198570| Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, prox freeflo 150mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale FreeFlo et une extrémité distale CoveredSeal.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'extrémité proximale d'une endoprothèse FreeFlo ne doit jamais être placée à l'intérieur de la section couverte d'une autre endoprothèse sous peine d'entrainer l'abrasion du revêtement par le stent nu.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
FreeFlo : VNMF2828C174TE ; VNMF3131C174TE ; VNMF3434C174TE ; VNMF3737C174TE
FreeFlo effilée : VNMF2822C173TE ; VNMF3125C173TE ; VNMF3428C173TE ; VNMF3731C173TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. | |3139709|Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, prox freeflo 200mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale FreeFlo et une extrémité distale CoveredSeal.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'extrémité proximale d'une endoprothèse FreeFlo ne doit jamais être placée à l'intérieur de la section couverte d'une autre endoprothèse sous peine d'entrainer l'abrasion du revêtement par le stent nu.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
FreeFlo : VNMF4040C183TE ; VNMF4343C183TE ; VNMF4646C183TE ; VNMF2222C185TE ; VNMF2525C185TE
FreeFlo effilée : VNMF2520C185TE ; VNMF4034C185TE ; VNMF4337C185TE ; VNMF4640C185TE ; VNMF4040C223TE ; VNMF4343C223TE ; VNMF4646C223TE ; VNMF3131C229TE ; VNMF3434C229TE ; VNMF3737C229TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.| |3171506| Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, coveredseal 100mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale et une extrémité distale CoveredSeal.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VNMC2828C90TE ; VNMC3131C90TE ; VNMC3434C90TE ; VNMC3737C90TE ; VNMC2020C94TE ; VNMC2222C94TE ; VNMC2525C94TE ; VNMC4040C95TE ; VNMC4343C95TE ; VNMC4646C95TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. | |3166391| Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, coveredseal 150mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale et une extrémité distale CoveredSeal.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VNMC4040C175TE ; VNMC4343C175TE ; VNMC4646C175TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. | |3142054| Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT NAVION, syst mod, coveredseal 200mm.
Endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA, système modulaire avec une extrémité proximale et une extrémité distale CoveredSeal.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
CoveredSeal : VNMC2222C180TE ; VNMC2525C180TE ; VNMC2828C182TE ; VNMC3131C182TE ; VNMC3434C182TE ; VNMC3737C182TE
CoveredSeal effilée : VNMC2520C186TE ; VNMC4034C200TE ; VNMC4337C200TE ; VNMC4640C200TE ; VNMC2822C207TE ; VNMC3125C207TE ; VNMC3428C207TE ; VNMC3731C207TE ; VNMC4040C218TE ; VNMC4343C218TE ; VNMC4646C218TE ; VNMC3131C223TE ; VNMC3434C223TE ; VNMC3737C223TE
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune