JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 34

Article 34

L'article 80 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 80. - MM. Daniel Lalanne, Jean-Luc Straczek, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, et Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 80 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 80. - MM. Daniel Lalanne, Jean-Luc Straczek, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, et Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »