JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 11

Article 11

L'article 22 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 22. - M. Clément Piault, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 22 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 22. - M. Clément Piault, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »