Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. L'article modifie la composition et les compétences du bureau et des commissions au sein du conseil d'administration, notamment en ajoutant une personnalité qualifiée avec voix consultative dans la commission de pilotage technique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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