Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Tous les locaux et installations du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés dans le bâtiment Millénaire 3, 4e étage, couloir Est, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, sont désignés comme zone protégée conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale). Les entrées de cette zone protégée sont indiquées par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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Désignation d'une zone protégée à Paris

Résumé. Un bâtiment à Paris est déclaré zone protégée, et il est interdit d'y entrer sans autorisation.

Tous les locaux et installations du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés dans le bâtiment Millénaire 3, 4e étage, couloir Est, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, sont désignés comme zone protégée conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale). Les entrées de cette zone protégée sont indiquées par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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