En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les soins aux défunts
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les soins aux défunts.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.