Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'un service culturel pour intégrer le numérique

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 modifie les missions d'un service culturel pour inclure la transition numérique et réorganiser ses départements.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en date du 15 juin 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de la coordination des politiques culturelles

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, en ajoutant des responsabilités liées à la transition numérique et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2