JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est fixée au mercredi 23 octobre 2013.


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Version 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est fixée au mercredi 23 octobre 2013.