JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2013, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
Chasseur de grand gibier ;
Chasse pratique.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2013, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

Chasseur de grand gibier ;

Chasse pratique.