Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Approbation du règlement intérieur de commissions sanitaires

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur de deux commissions spécialisées dans la santé.

Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance