JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Article 1

Article 1

Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.


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Version 1

Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.