En vigueur depuis le 24 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'organisation de l'examen pour adjoint technique principal
En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), les modalités d'organisation générales de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de chancellerie sont fixées par les dispositions du présent arrêté.