Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), les modalités d'organisation générales des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe normale sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des examens pour le grade de secrétaire de chancellerie

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2013 précise les règles d'organisation des examens pour devenir secrétaire de chancellerie.

En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), les modalités d'organisation générales des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe normale sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance