JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2013, le mandat de Mme Danielle Voissier-Philibert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2013, le mandat de Mme Danielle Voissier-Philibert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.