Arrêté du 12 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Accès restreint aux tableaux de recensement) et 6 (Création de fichiers anonymes pour le recensement en Polynésie française).

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En vigueur depuis le 25 août 2012

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Diffusion des résultats statistiques du recensement

Résumé. L'article explique comment et à qui les résultats des statistiques du recensement peuvent être diffusés, en fonction du type de tableau ou de carte.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Accès restreint aux tableaux de recensement) et 6 (Création de fichiers anonymes pour le recensement en Polynésie française).

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Source : Légifrance