En vigueur depuis le 25 août 2012
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Diffusion des résultats statistiques du recensement
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Accès restreint aux tableaux de recensement) et 6 (Création de fichiers anonymes pour le recensement en Polynésie française).