Arrêté du 12 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2012

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Exécution de l'arrêté sur le recensement en Polynésie française

Résumé. L'arrêté confie aux ministres de l'économie et des outre-mer la tâche de mettre en œuvre les règles du recensement en Polynésie française.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Source : Légifrance