Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Modification du calcul d'une aide pour les entrepreneurs) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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Validité de l'avenant pour les aides

Résumé. L'accord pour les aides est valable aussi longtemps que l'accord principal.

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Modification du calcul d'une aide pour les entrepreneurs) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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