En vigueur depuis le 27 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion limitée des données sur la nationalité et les migrations
Les informations relatives à la nationalité et aux migrations (pays de naissance et pays de résidence antérieure) et leurs croisements ne peuvent être diffusés que sur les zones géographiques d'un seul tenant d'au moins 2 000 habitants.
La date d'arrivée en France ne peut être diffusée qu'au niveau départemental.