Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT

de l'avance

(en euros)

Direction de contrôle fiscal Nord

2 300

Direction de contrôle fiscal Est

6 000

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

1 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

1 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

8 000

Direction de contrôle fiscal Ouest

5 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

20 000

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest

5 000

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est

5 000

Direction de contrôle fiscal Centre Auvergne

40 000

Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)

1 500

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Modification des avances pour les directions de contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances pour différentes directions de contrôle fiscal et la Direction des créances spéciales du Trésor.
L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE MONTANT
de l'avance
(en euros)
Direction de contrôle fiscal Nord 2 300
Direction de contrôle fiscal Est 6 000
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne 1 000
Direction de contrôle fiscal Sud-Est 1 000
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées 8 000
Direction de contrôle fiscal Ouest 5 000
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest 20 000
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest 5 000
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est 5 000
Direction de contrôle fiscal Centre Auvergne 40 000
Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) 1 500

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