JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

| DIRECTION CONCERNÉE | MONTANT
de l'avance
(en euros) | | |---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Direction des services informatiques du Sud-Ouest | |26 000 | | Direction des services informatiques des pays du Centre | | 7 000 | | Direction des services informatiques du Nord | | 8 000 | | Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne | |15 000 | | Direction des services informatiques du Sud-Est | | 5 000 | | Direction des services informatiques de l'Ouest | |10 000 | | Direction des services informatiques de l'Est | | 1 500 | | Direction des services informatiques de Paris-Champagne | | 5 000 | | Direction des services informatiques de Paris-Normandie | |10 000 | | Direction des grandes entreprises (DGE) | | 1 500 | | Direction impôts service (DIS) | | 3 000 | | Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) | |25 000 | | Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) | | 5 000 | |Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) | | 7 000 | |Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)| Site de Noisy-le-Grand |600 000| | | Site annexe des services centraux à Nantes | 7 176 | | | Site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre | 1 000 | | |Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Centre-Auvergne-Antilles-Guyane| 4 060 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est | 3 000 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest | 3 000 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord | 2 600 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne | 4 500 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France | 9 000 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est ― Réunion | 3 000 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest | 7 000 | | | Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées | 6 483 | | Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) | |75 000 | | Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) | Site de Noisy-le-Grand |18 000 | | | Site de Noisiel |25 000 | | | Site de Lyon |10 000 | | | Site de Clermont-Ferrand |18 000 | | | Site de Toulouse |18 000 | | Service de documentation nationale du cadastre (SDNC) | |83 000 | | Service des retraites de l'Etat (SRE) | |40 000 |


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT

de l'avance

(en euros)

Direction des services informatiques du Sud-Ouest

26 000

Direction des services informatiques des pays du Centre

7 000

Direction des services informatiques du Nord

8 000

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne

15 000

Direction des services informatiques du Sud-Est

5 000

Direction des services informatiques de l'Ouest

10 000

Direction des services informatiques de l'Est

1 500

Direction des services informatiques de Paris-Champagne

5 000

Direction des services informatiques de Paris-Normandie

10 000

Direction des grandes entreprises (DGE)

1 500

Direction impôts service (DIS)

3 000

Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)

25 000

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

5 000

Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

7 000

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

600 000

Site annexe des services centraux à Nantes

7 176

Site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

1 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Centre-Auvergne-Antilles-Guyane

4 060

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

2 600

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne

4 500

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

9 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est ― Réunion

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

7 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées

6 483

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

75 000

Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)

Site de Noisy-le-Grand

18 000

Site de Noisiel

25 000

Site de Lyon

10 000

Site de Clermont-Ferrand

18 000

Site de Toulouse

18 000

Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)

83 000

Service des retraites de l'Etat (SRE)

40 000