Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT

de l'avance

(en euros)

Direction des services informatiques du Sud-Ouest

26 000

Direction des services informatiques des pays du Centre

7 000

Direction des services informatiques du Nord

8 000

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne

15 000

Direction des services informatiques du Sud-Est

5 000

Direction des services informatiques de l'Ouest

10 000

Direction des services informatiques de l'Est

1 500

Direction des services informatiques de Paris-Champagne

5 000

Direction des services informatiques de Paris-Normandie

10 000

Direction des grandes entreprises (DGE)

1 500

Direction impôts service (DIS)

3 000

Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)

25 000

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

5 000

Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

7 000

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

600 000

Site annexe des services centraux à Nantes

7 176

Site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

1 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Centre-Auvergne-Antilles-Guyane

4 060

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

2 600

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne

4 500

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

9 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est ― Réunion

3 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

7 000

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées

6 483

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

75 000

Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)

Site de Noisy-le-Grand

18 000

Site de Noisiel

25 000

Site de Lyon

10 000

Site de Clermont-Ferrand

18 000

Site de Toulouse

18 000

Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)

83 000

Service des retraites de l'Etat (SRE)

40 000

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Modification des avances pour les services informatiques et administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances allouées à différentes directions de services informatiques et autres entités administratives.
L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE MONTANT
de l'avance
(en euros)
Direction des services informatiques du Sud-Ouest   26 000
Direction des services informatiques des pays du Centre   7 000
Direction des services informatiques du Nord   8 000
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne   15 000
Direction des services informatiques du Sud-Est   5 000
Direction des services informatiques de l'Ouest   10 000
Direction des services informatiques de l'Est   1 500
Direction des services informatiques de Paris-Champagne   5 000
Direction des services informatiques de Paris-Normandie   10 000
Direction des grandes entreprises (DGE)   1 500
Direction impôts service (DIS)   3 000
Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)   25 000
Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)   5 000
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)   7 000
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) Site de Noisy-le-Grand 600 000
  Site annexe des services centraux à Nantes 7 176
  Site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre 1 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Centre-Auvergne-Antilles-Guyane 4 060
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est 3 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest 3 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord 2 600
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne 4 500
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France 9 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est ― Réunion 3 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest 7 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées 6 483
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)   75 000
Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) Site de Noisy-le-Grand 18 000
  Site de Noisiel 25 000
  Site de Lyon 10 000
  Site de Clermont-Ferrand 18 000
  Site de Toulouse 18 000
Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)   83 000
Service des retraites de l'Etat (SRE)   40 000

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