JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires exercées par M. Abdel-Malek Riad au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à compter du 13 juillet 2012.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires exercées par M. Abdel-Malek Riad au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à compter du 13 juillet 2012.