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Arrêté du 12 juillet 2011

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur du lundi 3 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

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