Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général pour un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement de l'histoire-géographie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance