Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012