Abrogé25 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2013art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.